Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles <BR>

J.O. 277 du 30 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

NOR : MCCF0600889A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2006, M. Paul Mironneau est nommé membre de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles à compter du 1er août 2006 et jusqu'au 11 février 2007.